La Commission ontarienne d’experts en régimes de retraite a été créée à la fin de 2006 dans le but d’examiner la Loi sur les régimes de retraite, les règles régissant le financement, les déficits et les excédents des régimes de retraite à prestations déterminées, et autres questions ayant trait à la sécurité, la viabilité et la durabilité du système de régimes de retraite de l’Ontario.
La Commission tiendra des audiences publiques aux quatre coins de l’Ontario en octobre et en novembre 2007, et invite les intervenants du système de régimes de retraite, notamment les promoteurs, les participants aux régimes de retraite et les pensionnés, les syndicats et autres organismes représentants, les administrateurs de régimes, les professionnels du secteur des pensions, les groupes universitaires, communautaires et autres, de même que les employeurs, travailleurs, retraités et autres Ontariennes et Ontariens intéressés, à soumettre des observations écrites et verbales.
À moins d'indications contraires par le client, tous les plaidoyers écrits présentés à la Commission seront affichés sur le site Web après le 21 novembre 2007.
Calendrier des audiences publiques
Choisissez parmi la liste ci-dessous pour plus d'information sur les audiences publiques dates, lieux et présentateurs :
- Toronto – Le mercredi 17 octobre 2007
- Toronto – Le jeudi 18 octobre 2007
- Toronto – Le vendredi 19 octobre 2007
- Toronto – Le mardi 23 octobre 2007
- Toronto – Le mercredi 24 octobre 2007
- Kingston – Le mercredi 31 octobre 2007
- Ottawa – Le jeudi 1er novembre 2007
- Toronto – Le mercredi 7 novembre 2007
- Hamilton – Le mardi 13 novembre 2007
- Toronto – Le mercredi 14 novembre 2007
- Windsor – Le Jeudi 15 novembre 2007
Portée et contenu des observations
La Commission se penchera surtout sur l’importance de préserver et de soutenir les régimes de retraite à prestations déterminées, dans leur contexte légal, social et économique et en fonction de leurs conséquences, et sur la nécessité de protéger la sécurité des prestations de retraite et d’équilibrer les droits et obligations des promoteurs, des participants aux régimes de retraite et des retraités. Les conclusions et recommandations de la Commission seront analysées par le ministre de Finances de l’Ontario.
Les personnes et organismes qui envisagent de soumettre des observations doivent d’abord consulter le cadre de référence sur le site Internet de la Commission à l’adresse www.pensionreview.on.ca afin de s’assurer que leurs observations s’inscrivent effectivement dans le cadre de travail de la Commission.
La Commission a produit un document de travail initial présentant certaines des questions détaillées qui pourraient faire l’objet d’observations. Ce document de travail est affiché sur le site de la Commission. La Commission étudiera également toute observation s’inscrivant dans le cadre de son mandat.
Il serait des plus utiles pour la Commission que les exposés soient soumis bien avant la tenue des audiences publiques. Tels exposés doivent également être corroborés par des éléments justificatifs et une analyse, et se limiter aux sujets couverts par le mandat de la Commission. Toute observation écrite soumise à l’examen de la Commission sera affichée sur son site, sauf instruction contraire de l’émetteur.
Participation aux audiences publiques
Si vous souhaitez participer aux audiences publiques, vous devez prendre rendez-vous pour comparaître et fournir vos observations écrites au plus tard le 15 octobre 2007. Chaque participant aura droit à un maximum de 45 minutes. À la fin de toute journée d’audience, si le temps le permet, les participants n’ayant pas soumis d’observations écrites ou pris rendez-vous afin de comparaître pourront participer brièvement et de façon non officielle à l’audience.
Le calendrier final des audiences de la Commission pourrait varier du calendrier proposé ci-dessus. Toute modification sera communiquée aussitôt que possible.
Exposés, observations et lettres
La Commission souhaiterait recevoir les observations et exposés écrits de préférence avant le 15 octobre 2007. Les lettres ou courriels non officiels à l’attention de la Commission sont également sollicités. Toutefois, la Commission ne pourra examiner les observations reçues après le 21 novembre 2007. Veuillez vous assurer de bien inscrire votre nom au complet ainsi que vos coordonnées sur vos observations.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
s’inscrire aux audiences publiques ou soumettre votre point de vue, adressez-vous à la Commission à l’adresse suivante :
Commission ontarienne d’experts en régimes de retraite
777, rue Bay, C.P. 102
Toronto ON
M5G 2C8
Tél. : 416.325.7523
Courriel : info@pensionreview.on.ca
